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Article 1 - Objet

Le présent contrat concernant la vente de produits sur internet est conclu entre l’établissement Aio distribution et un acheteur professionnel ou particulier, dans le cadre d’un système de vente à distance.

Article 2 - Offre

Nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles, en France métropolitaine. Les articles vendus sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Si malgré toutes nos précautions des erreurs se produisaient, notre responsabilité ne pourrait en aucun cas être engagée.

Article 3 - Prix

Les prix de nos sacs sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA française en vigueur et autres taxes applicables au jour de la commande) et frais de port compris.Tout changement du taux de T.V.A française sera répercuté immédiatement sur nos prix. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. La société Aio distribution se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de la société Aio distribution jusqu'au paiement complet du prix. L’acceptation et la confirmation de la commande sont réalisées par la saisie d’un bon commande qui doit être impérativement rempli. Le bon de commande implique l’engagement ferme de l’acheteur. Les commandes sont confirmées par courrier électronique avec indication de l’identité et les références de l’établissement Aio distribution ainsi que les caractéristiques du produit et le prix de vente TTC.
Vous devez vous informer des frais de douane que vous aurez à acquitter lors de la réception des produits. Les taxes d’importation sont à régler par le destinataire final lors de l’arrivée de la marchandise.

Dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.

Article 4 - Commande

Les commandes s’effectuent par Internet, via le site Web aio-distribution.fr
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
Avant cette validation, le client aura la possibilité de vérifier chaque éléments de sa commande et d’y apporter les modifications nécessaires. La société Aio distribution se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. L’acceptation et la confirmation de la commande sont réalisées par la saisie d’un bon commande qui doit être impérativement rempli. Le bon de commande implique l’engagement ferme de l’acheteur. Les commandes sont confirmées par courrier électronique avec indication de l’identité et les références de l’établissement Aio distribution. L'e-mail de confirmation, comporte les caractéristiques essentielles du produit ainsi que le prix de vente T.T.C franco de port.Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Article 5 - Paiement

Le règlement de vos achats s'effectue par paiement en ligne sécurisé, virement ou chèque avant livraison. Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.

Article 6 - Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à l'exception des frais de retour du ou des colis.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Lorsque le délai de rétractation expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Aio distribution procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Le droit de rétractation ne s'applique pas à :

  • La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
  • La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
  • La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles.

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

À télécharger au format PDF

À retourner dans les meilleurs délais, aux coordonnées suivantes :

  • Par mail : bonjour@aio-distribution.fr
  • Par fax : 05 62 64 19 35
  • Par courrier :
    AIO DISTRIBUTION
    RD 2 / Lieu dit En Fendeille
    32300 LAMAZERE

Article 7 - Disponibilité des produits

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site Web aio-distribution.fr et dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

Article 8 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande de 48 à 72 heures. En cas de livraisons par un transporteur, la société Aio distribution ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Article 9 - Retrait de commande en magasin

Toute commande retirée sur notre dépôt de LAMAZERE 32300 est évidemment absente de frais de port.

Article 10 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Par ailleurs, la société Aio distribution ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société Aio distribution ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 11 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. Les parties conviennent que les différends qui viendraient à se produire à la suite ou à l’occasion du présent contrat pourront être soumis à l’autorité du tribunal de commerce d'Auch (32).

Article 12 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site internet sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Aio distribution. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Article 13 - Données personnelles

La société Aio distribution se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 14 - Service après-vente

Aio-distribution s’engage à répondre au plus vite et au plus tard dans les 10 jours suivant à toute commande ou réclamation effectuée par e-mail : bonjour@aio-distribution.fr

Fait à Lamazère le 15 décembre 2017
M. Stéphane AIO, Président Directeur Général